Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Chiara Foschiani, micro-entrepreneure, dans le cadre de ses activités de cours de chant, de piano, de coaching vocal et d'accompagnement artistique.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
 

Les prestations proposées sont les suivantes :

Les cours peuvent être dispensés au home studio de Chiara Foschiani ou au domicile de l'élève selon la prestation choisie et la zone géographique concernée.
 

Les tarifs sont indiqués en euros sur le site internet.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Chiara Foschiani se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.
 

Le règlement des prestations est exigible avant la réalisation du cours ou de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception du règlement.
 

Article 5 – Forfaits 
Les forfaits sont : personnels ; non cessibles ; non remboursables.

Les séances prévues dans le cadre d'un forfait sont valables uniquement pendant la période concernée.

Une séance annulée dans les délais prévus peut être reportée au cours du même mois, sous réserve des disponibilités de Chiara Foschiani.

Les séances non réalisées avant la fin de cette période ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni report.
 

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant la séance.

Toute absence sans information préalable est assimilée à une annulation hors délai.

En cas de maladie, d'accident ou de force majeure dûment justifiée, Chiara Foschiani pourra exceptionnellement proposer un report de séance.

Article 7 – Retard

Tout retard de l'élève est décompté de la durée initialement prévue afin de respecter les rendez-vous suivants.
 

Le coaching studio constitue un accompagnement personnalisé.

Les modalités, le contenu et, le cas échéant, le devis sont définis avant le début de la prestation.
 

L'élève s'engage à informer Chiara Foschiani de tout problème médical susceptible d'avoir une incidence sur la pratique du chant.

Chiara Foschiani ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes ou erronées communiquées par le client.
 

Les supports pédagogiques, exercices, documents, contenus audio ou vidéo remis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Chiara Foschiani.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
 

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations proposées.

Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance.

Le paiement d'une prestation et la fixation d'une première séance avant l'expiration de ce délai valent demande expresse du client de commencer l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît ne plus pouvoir exercer ce droit.
 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Chiara Foschiani.

À ce titre, Chiara Foschiani a adhéré au dispositif de médiation proposé par :

Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite à Chiara Foschiani et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.
 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.